Conditions générales d’utilisation

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

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  • citation claire et lisible de la source indiquant le nom « US MOSAIC », l’adresse Internet du site : mosaic.mnhn.fr » et la mention : « © MOSAIC – Reproduction interdite – Tous droits réservés ».

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Responsabilité

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  • de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
  • de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

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Protection des systèmes informatiques

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  • le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ;
  • le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
  • le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Droit de la preuve

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université appellent votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

Loi applicable – attribution de compétence

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