Conditions générales d’utilisation
Informations contenues dans le site
Ce site est un site informatif. Il a pour objectif de présenter l’US MOSaic. Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs dans le futur.
Les informations portant sur les services ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne.
Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université.
Les informations contenues sur le site de l’US MOSaic ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université.
Acceptation et modification des CGU et du site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés l’utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Protection du contenu du site
Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source indiquant le nom « US MOSAIC », l’adresse Internet du site : mosaic.mnhn.fr » et la mention : « © MOSAIC – Reproduction interdite – Tous droits réservés ».
Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à mosaic[arobase]mnhn.fr
Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données. Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université garantissent chacun être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne ou avoir obtenu les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droits.
Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université.
Droits de l’utilisateur
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université autorisent l’utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Responsabilité
1/ Responsabilité de l’utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’Utilisateur/Client est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer au Muséum national d’Histoire naturelle et à Sorbonne Université du fait du non-respect des CGU.
L’Utilisateur s’engage à informer le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.
Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université se réservent le droit le cas échéant :
- de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
- de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
- de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.
2/ Responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université ne pourront être responsables des dommages pouvant être causés du fait :
- de l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site de l’US MOSaic en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université ou de sites de tous autres tiers.
Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu’elle soit.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.
De même, le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction de son site à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des deux parties.
Sécurité et intégrité des télécommunications
Nous vous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site.
Protection des systèmes informatiques
Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :
- le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ;
- le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
- le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.
Droit de la preuve
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université appellent votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.
Loi applicable – attribution de compétence
Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.